Résultats plein texte:
- 21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants
- mmunal. Par 'habitant de la commune', il faut entendre: * toute personne physique de 18 ans accomplis ... nce publique du conseil communal; - elles sont entendues dans l'ordre de leur réception chronologique p