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Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 04 mai 2021

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n de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre.]] * ++ Votes citoyens | <poll 2021-05-04T2... communication du procès-verbal ]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

4. Société wallonne des eaux (SWDE) - Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 25 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp004

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naire de la Société wallonne des eaux (SWDE) se tiendra le mardi 25 mai 2021 à 15h. Pour rappel, le re... Au vu de la situation sanitaire, l'assemblée se tiendra dans les mêmes conditions que celle du 26 mai 2

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp001

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49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la r

6. Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Madame Justine Fulco - motion pour la Maison des Jeunes « Point de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006

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era émis. Le traitement d'un dossier de recours prend environ six mois. Notre maison de jeunes est conc

9. Compte communal 2020 - approbation - avis de légalité 2020 - communication @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp009

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seil est invité à approuver le compte 2020 et à prendre connaissance des avis de légalité rédigés par l

10. Désaffectation et réaffectation de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010

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n de soldes d'emprunts et subsides - décision à prendre. ====== ===== Documents administratifs =====

12. Action en justice commune de Rebecq c/ Sportissimo - convention transactionnelle - adoption de la version définitive @wbr:cmnrebecq:meet:2021-05-04t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp012

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du site et pour les frais de conseil technique engendrés auprès des services communaux. La commune rece