Résultats plein texte:

6. Opération de Développement Rural (O.D.R - Approbation du rapport annuel 2021 )

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

l'immeuble n°7 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre une mesure complémentaire à cet endroit ; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'articl... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code