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3. Plan d'Actions pour l ' Energie Durable et le Climat (PAEDC) - Désignation des membres politiques du Comité de pilotage - ...

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leur adoption. ; Que le conseil communal doit prendre sa décision dans les quarante jours de la récep... es CPAS 4. que l'ensemble de ces modifications prendront effet au 01.04.19 5. de fixer les échelles b... es CPAS 4. que l'ensemble de ces modifications prendront effet au 01.04.19 ; 5. de fixer les échelles... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====