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Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 26 janvier 2021

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auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ...]] * [[.:hc002:start|25. Contentieux - Urba... et désignation d'un membre ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

24. Contentieux - Fiscal - Taxe déchets - Autorisation d'ester en justice auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc001

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auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu ... ====== ==== Titre complet ==== * 24. Conten... auprès de Cour d'Appel à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal de Première instance du Brabant ... n d'ester en justice à l'encontre de la décision rendue le 02 novembre 2020 par le Tribunal de Première

25. Contentieux - Urbanisme - Autorisation d'ester en justice auprès du Gouvernement wallon à l'encontre de la décision du ... @wbr:cmnottignieslouvainlaneuve:meet:2021-01-26t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn:hc002

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encontre de la décision du Fonctionnaire délégué rendu en matière d'urbanisme le 10 décembre 2020 /* =