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37. Construction d’une habitation unifamiliale - Rue du Puisatier - Elargissement de voirie existante - Pour approbation

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ure ds volumes secondaires à 2 versants pour les rendre identiques à celle du volume principal ; que la... communale, il appartient au Conseil communal de prendre connaissance des résultats de l'enquête publiqu... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code