Résultats plein texte:

31. Règlement établissant une redevance relative à la descente de la Dyle en kayak et/ou canoë prévue les 25 et 26 avril 2020 - ...

10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

enappe, Considérant que la Ville de Genappe ne prend en charge qu'1/7 de ces frais puisque les kayaks/... ce compte tenu du service que ces bénévoles ont rendu aux villes et communes concernées et à l'environ... financier, sur base d'une contrainte non fiscale rendue exécutoire par le Collège communal et signifiée... invite l'huissier de justice instrumentant à suspendre le recouvrement jusqu'au prononcé d'une décisio