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24. CONVENTION entre la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et la société anonyme United Investment Europe (CBTC) relative à ...
14 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
e 30 juin 2021. 2.3. La présente convention ne prendra effet qu'à la réalisation des conditions suspen... tion des soutiens financiers des partenaires comprend les sommes dues en vue de l'exécution des différe... intervention dans le Projet dans les 30 jours calendrier qui suivent la signature de la présente convention. L'UIE dispose d'un délai de 30 jours calendrier pour effectuer le paiement. 4.4. Le paiement

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