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11. Marchés publics et subsides - Subvention 2020 à la CRÈCHE PARENTALE COMMUNALE « LES TOURNESOLS », pour son fonctionnement : ...

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bligation des crèches en matière de protection incendie, d'hygiène, de formation du personnel, etc., C... ontrôle de l'utilisation de la subvention et de prendre les sanctions nécessaires en cas de non respect... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code