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2. Règlement pour prêt et subventionnement de matériel pour manifestations et prestations de service - Exercice 2020

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applicables à certaines prestations et services rendus par l'administration communale, Vu l'article 5... tés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la ju... énocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. La décision est co... deux fois par année civile. === Durant les week-ends et jours fériés, le container ne pourra être mis