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- 1. Juridique - Bail - Appartement - Rue Chapelle aux Sabots, 11 - Pour approbation
- la Ville et le CPAS, Considérant la politique défendue par la Ville en matière d'asile, Considérant, ... ille et le CPAS ont joint leurs compétences pour rendre habitable, conformément aux exigences de FEDASI... Article 9 - FRAIS ET CHARGES ===== Le Preneur prendra à sa charge le coût des abonnements aux distrib... ment à l'article 1754 du code civil, le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et d'entr