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1. Etat des travaux de la cure de Baulers - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp036
18 Occurrences trouvées, Dernière modification :
ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que la S.C.R.L. « CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE... ntre de santé, maisons de repos et de soins ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven... 1993, dans le cadre du Contrat de sécurité ; Attendu que le montant annuel susvisé permet à la Ville ... ociale » du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; Attendu que ledit projet spécifique consiste principalem
3. Etat de dégradation du passage pour piétons Grand Place (côté rue de Mons) - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp038
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ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que la S.C.R.L. « Intercommunale de Soins Spécia... ur personnes âgées dans le secteur public » ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven... 1993, dans le cadre du Contrat de sécurité ; Attendu que le montant annuel susvisé permet à la Ville ... T-MASS » du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; Attendu que ledit projet spécifique a pour objectif stra
34. Fabrique d'église Saint Michel à Monstreux - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp034
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roi des subventions par les pouvoirs locaux ; Attendu que l'association « Radio Télévision Culture » a... . A cette fin, elle peut posséder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous bien... ires qui ont un lien avec son but principal." Attendu que ladite association doit procéder aux travaux... ge social dans les locaux de la Grand Poste ; Attendu que la Ville de Liège souhaite soutenir financiè
4. Mesures de sécurité prévues à la chée de Bruxelles (ferme de l'Hostellerie) lors des soupers et soirées des mouvements de ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp039
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ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que l'association « FAN COACHING -- EURO FAN » a... les jeunes ; qu'elle peut notamment : a\) entreprendre toute étude ou activité de nature à favoriser l... er organiser des activités socio-culturelles et prendre des initiatives visant à améliorer la socialisa... s à procurer à ses membres un gain matériel ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven
35. Approbation de la convention de collaboration- Sport-Etudes Football @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp035
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ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que l'association « PLATEFORME PSYCHIATRIQUE LIÉ... itions légales et réglementaires en vigueur ; Attendu que l'association « PLATEFORME PSYCHIATRIQUE LIÉ... s dans le cadre de la réduction des risques ; Attendu que, depuis le 22/04/2013 RELIA est chargé par l... du Conseil Communal Consultatif de la Nuit ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven
6. Rénovation de la rue de l'Athénée - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp041
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ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que l'association « MAISON DES JEUNES DE STE WAL... son autonomie administrative et comptable » ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven... 1993, dans le cadre du Contrat de sécurité ; Attendu que le montant annuel susvisé permet à la Ville ... lburge » du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; Attendu que ledit projet spécifique consiste principalem
5. Plan trottoir - Evelyne VANPEE @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp040
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ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que l'association « CLIC JEUNES » a pour but de ... ant à favoriser le but de l'association ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven... 1993, dans le cadre du Contrat de sécurité ; Attendu que le montant annuel susvisé permet à la Ville ... ibles », du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; Attendu que ledit projet spécifique consiste principalem
2. Rachat des parts de la FWB pour le bâtiment du Waux Hall - Gaëtan THIBAUT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp037
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ésenter au Service Public Fédéral Intérieur ; Attendu que l'association « GROUPEMENT LIEGEOIS DES ASSO... e politique, confessionnel ou philosophique ; Attendu que le Plan Stratégique de Sécurité et de Préven... 1993, dans le cadre du Contrat de sécurité ; Attendu que le montant annuel susvisé permet à la Ville ... icales » du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; Attendu que ledit projet spécifique consiste principalem
12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp012
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odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... 57 de la Loi du 17 juin 2016), prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'ap... fin de bénéficier de ce type de prestations ; Attendu que la dépense pour les travaux est estimée à la
11. Mise à disposition de masques et de désinfectant pour certains métiers - Céline SCOKAERT @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp046
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sser à toute activité similaire à son objet ; Attendu que ladite association doit être considérée comm... LOCAL INTÉGRÉ D'ANGLEUR » et son complément ; Attendu que ledit rapport d'exécution ainsi que les docu... les ont été transmis dans les délais requis ; Attendu que, suite à l'analyse dudit rapport d'exécution... vités liées aux halls et terrains sportifs engendrant de nombreux frais auxquels l'association
10. Subsides aux groupes folkloriques pour l'année 2021 - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp045
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n de nouveaux métiers dits de proximité ; Attendu que l'association arrêtera, proposera, suggérera... ative utile à la réalisation de son objet sans cependant porter atteinte aux compétences réservées aux ... à toute activité similaire à son objet ; Attendu que ladite association doit être considérée comm... ENTRE-VILLE » et ses différents compléments ; Attendu que ledit rapport d'exécution ainsi que les docu
4. Modification budgétaire n°3 Exercice 2021 - Ville de Nivelles @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp004
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e bureau et se terminant le 22 octobre 2022 ; Attendu qu'il y a lieu d'acquérir des sièges de bureau p... 0yJiu2bincCSZOeFBVCNOzpkdBpNccwVdjXrpaj8Wm5tW7XeG0enDdlstg1w802F5As3bVDnLIe8L7HlSgy3+taR676OKvN/dfssJwO... Hw/+X3DH/p7jVXAAAAAElFTkSuQmCC "image-7.png") Attendu que l'adjudicataire désigné dans le cadre de ce ... --------------------------------------------- Attendu que la dépense totale pour l'acquisition de ces
8. Plan poubelles - Bernard DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp043
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es obérées (en abrégé : « C.R.A.C. »), telle qu'amendée ; Vu le Décret du 3 juin 1993 relatif aux prin... clu entre la Ville et le Gouvernement wallon ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier... au Directeur financier en date du 13/10/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/10/2021 conformément à l'article L1124-40
10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp010
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odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... eloton antibanditisme de la Zone de police. ; Attendu que la dépense est estimée à 1.239,67 EUR (mille... lative aux marchés publics, doit être passé ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier
30. Abrogation partielle du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°15 de Nivelles - Adoption définitive du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp030
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56, rue des Guillemins à 4000 LIÈGE du mardi au vendredi de 13 heures à 17 heures ; Considérant que l... e de livraison précitée comme suit : du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures ; Sur proposition d... amen du dossier par la Commission compétente ; ÉTEND l'horaire d'une zone de livraison existante rue des Guillemins, du n°54 au 56, du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures ; INTÈGRE les empla
9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp009
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13. Rapport d'évaluation - ASBL PromoLecture Brabant wallon - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp013
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14. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier) @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp014
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7. Rapport d'évaluation - ASBL Centre de la Petite Enfance - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp007
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16. Règlement taxe sur la délivrance de récipients destinés à l'enlèvement des résidus ménagers @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp016
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11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp011
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7. Commerce à Nivelles, baisse des cellules vides - Bernad DE RO @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp042
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20. Acquisition de véhicules de type 4x4 - Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp020
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23. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°14 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp023
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19. Rénovation de la cabine MT de la Collégiale Sainte Gertrude Approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp019
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6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp006
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8. Rapport d'évaluation - ASBL Maison des Enfants - Exercice 2020 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp008
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15. Règlement redevance pour la recherche, la confection, la délivrance de documents ou copies de documents et renseignements ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp015
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18. Redevance stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante - Autorisation d'ester en justice @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp018
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17. Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement , la mise en décharge et la gestion des immondices - Exercice d'imposition 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp017
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21. Adhésion à la centrale de marché CIPAL - «Contrat-cadre pour l'acquisition d'infrastructure TIC» @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp021
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22. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°1 de Baulers - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp022
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5. Demande de subside dans le cadre de l'article 20 de la DICS @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp005
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9. Reconnaissance du Centre culturel par la FWB - Véronique VANDEGOOR @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp044
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1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20/09/2021 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp001
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2. Communications diverses @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp002
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24. Abrogation du Plan Communal d'Aménagement (Schéma d'Orientation Local) n°18 de Nivelles - Adoption définitive du contenu du ... @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp024
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33. Fabrique d'église Saint François d'Assise à Bornival - Budget 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp033
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32. "Communes pilotes Wallonie Cyclable 2020-2021" - plan d'investissement et Comité de suivi du PI @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp032
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None, conseil communal du lundi 25 octobre 2021
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3. Gestion des déchets - approbation du tableau prévisionnel du taux de couverture du coût vérité des déchets pour l'exercice 2022 @wbr:cmnnivelles:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrnivellesadm_seance_conscmn:sp003
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