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- 8. Plan poubelles - Bernard DE RO
- es obérées (en abrégé : « C.R.A.C. »), telle qu'amendée ; Vu le Décret du 3 juin 1993 relatif aux prin... clu entre la Ville et le Gouvernement wallon ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier... au Directeur financier en date du 13/10/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/10/2021 conformément à l'article L1124-40