Résultats plein texte:

33. Fabrique d'église Saint François d'Assise à Bornival - Budget 2022

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

e 2021 confirmant cette mesure de fermeture ; Attendu que l'article 9 bis précité stipule notamment qu... amen du dossier par la Commission compétente ; PREND CONNAISSANCE de l'arrêté de fermeture adopté par