Résultats plein texte:

17. Règlement taxe sur l'enlèvement, le traitement , la mise en décharge et la gestion des immondices - Exercice d'imposition 2022

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

gmestre, pris en date du 10 et 17 août 2021 ; Attendu qu'en raison de l'urgence impérieuse et l'imprév... e les 14, 15 et 16 juillet 2021 ; Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d'une ... ire pouvant supporter le coût de ces achats ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier... au Directeur financier en date du 29/09/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en