Résultats plein texte:

14. Règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs ( population/état civil/passeport/casier)

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... Peloton antibanditisme de la Zone de police ; Attendu que la dépense est estimée à 3.719,01 EUR (trois... lative aux marchés publics, doit être passé ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier