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12. Rapport d'évaluation - ASBL Office du Tourisme de Nivelles - Exercice 2020

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odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... 57 de la Loi du 17 juin 2016), prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'ap... fin de bénéficier de ce type de prestations ; Attendu que la dépense pour les travaux est estimée à la