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11. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Entreprises - Exercice 2020

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odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... service et préserver l'état de son matériel ; Attendu que la dépense est estimée à 12.396,69 EUR (douz... lative aux marchés publics, doit être passé ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier