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10. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles en Fêtes - Exercice 2020: 6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... Considérant toutefois qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... eloton antibanditisme de la Zone de police. ; Attendu que la dépense est estimée à 1.239,67 EUR (mille... lative aux marchés publics, doit être passé ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier