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9. Rapport d'évaluation - ASBL Nivelles Commerces - Exercice 2020

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odifié et plus particulièrement son article 5 ne rendant pas applicables, aux marchés d'un montant n'ex... d'exécution du marché ; qu'il serait opportun de rendre ces dispositions applicables aux marchés de fai... est importatrice de cette marque en Belgique; Attendu que la dépense est estimée à 2.479,34 EUR (deux ... lative aux marchés publics, doit être passé ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier