Résultats plein texte:

6. Rapport d'évaluation - ASBL Centre Culturel de Nivelles - Exercice 2020

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

57 de la Loi du 17 juin 2016), prenant cours le lendemain de la notification à l'adjudicataire de l'ap... sans publication préalable, prenant cours le lendemain de la notification à l'entrepreneur adju... de sécurité et de santé du dossier précité ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier... au Directeur financier en date du 13/10/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en