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5. Demande de subside dans le cadre de l'article 20 de la DICS: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; police pour une durée de 4 ans prenant cours le lendemain de la notification, au fournisseur adjud... budget ordinaire 2021 de la Zone de police ; Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier... au Directeur financier en date du 12/10/2021. Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/10/2021 conformément à l'article L1124-40