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24. Service Travaux - Chemin de Gaillemarde - 20220329/24 Aménagement de voirie pour cheminement cyclable - Mode et conditions ...

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tion ==== ====== Le Conseil communal, ====== Attendu que la régie foncière loue des locaux sis 415 Bt... 600 € et le réajustement annuel dudit loyer ; Attendu qu'un avenant au bail initial en annexe, a été s... d'une des parties prenantes au bail initial ; Attendu qu'en date du 4 février 2020 « le preneur », à s... e de leur activité, en tant qu'accueillantes indépendantes, ne générant que peu de bénéfices et un sala