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3. Affaires générales - Résolution relative à la convention-type de partenariat en matière de sanctions administratives ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp003

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Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer sur la conventio... onction de sanctionnateur chargé d'infliger les amendes administratives. La commune a recours à ce serv... ctionnateurs provinciaux chargés d'infliger les amendes administratives en exécution de ladite conventi

9. Service Éducation et citoyenneté - Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp009

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ramme CLE est soumis à l'agrément de l'ONE et reprend les opérateurs de l'accueil situés dans la zone c... près l'école, * le mercredi après-midi, * le week-end, * les congés scolaires. => L'état des lieux et ... ocaux extérieurs aux écoles. Il faut également prendre en considération le changement des rythmes scol

La Hulpe, conseil communal du jeudi 16 décembre 2021

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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

10. Service Éducation et Citoyenneté - ATL - ISBW - Convention de collaboration pour l'organisation de l'accueil extrascolaire ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp010

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Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant au renouve... Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer quant à la conve

4. Affaires générales - Participation citoyenne - Budget participatif - règlement -approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp004

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aux citoyens la possibilité de s'exprimer et de prendre part au processus de décision pour la mise en œ

8. Personnel - Modifications des statuts administratif et pécuniaire - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp008

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milieux d'accueil ayant exécuté des prestations pendant la période de référence indiquée dans le décre

12. Service Éducation et citoyenneté - Petite enfance - ONE - Octroi d'une prime de remerciement au personnel des crèches : ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp012

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de principe quant à l'octroi de ces chèques. Cependant, pour pouvoir les octroyer, il convient de mod

16. CE211216 - Cadre de vie - Logement - Règlement-redevance pour les permis de location - Approbation. @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-12-16t20-15_gcmnwbrlahulpeadm_seance_conscmn:sp016

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n, chaque demande de permis de location doit comprendre : la déclaration de mise en location complétée