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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005

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r "personne en situation de handicap", il faut entendre une personne présentant un "handicap" tel que d... intellectuel. Le conseil a pour mission : 1. De rendre un avis sur toutes les questions d'intérêt comm... e aura préalablement invité l'intéressé à être entendu. Le Conseil communal est informé de la décision... 'ordre du jour. ARTICLE 11 Le Conseil ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres

11. Service Cadre de Vie - Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité - Démission - Désignation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011

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27/5/2019, le Conseil communal a décidé : 1. de prendre acte de la liste des candidatures introduites l... Gouvernement wallon pour approbation. 9. de prendre acte de la cessation des fonctions de tous les ... ues Monsieur Eric DEWALLEF 1968 Centre/Gare Indépendant Mobilité Rue des Combattants 103 Monsieur Da

Commune de La Hulpe, conseil communal du mardi 27 avril 2021

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ignation d'un professeur de ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

6. Services extérieurs - École communale "Les Colibris" - Transports scolaires piscines - Engagement hors crédit budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006

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s dues aux autorisations de l'accès aux piscines pendant la période Covid (il y a eu au final très peu ... ndé que € 15.000,00 au budget 2021. Les coûts engendrés par l'usage du bus communal étaient plus élevé

7. Services extérieurs - Petite enfance - Subventionnement des communes du Brabant wallon - Appels à projet 2021 - Ratification @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp007

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s ONE, aux prescriptions du rapport du service incendie et/ou au rapport écrit de contrôle de l'Afsca) ... Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance quant au dossier de candidature so

3. Affaires générales - Règlement - Redevance sur l'occupation temporaire privative du Domaine Public lors de tournages de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp003

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Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du règlement - redevance sur l'occ

8. Service Travaux - Mandat pour vente de matériels déclassés - Approbation des conditions @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008

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Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance et à se prononcer sur les conditio