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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation

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r "personne en situation de handicap", il faut entendre une personne présentant un "handicap" tel que d... intellectuel. Le conseil a pour mission : 1. De rendre un avis sur toutes les questions d'intérêt comm... e aura préalablement invité l'intéressé à être entendu. Le Conseil communal est informé de la décision... 'ordre du jour. ARTICLE 11 Le Conseil ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres