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None, conseil communal du mardi 18 janvier 2022

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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

3. Zone d'expansion de crues (ZEC) de Gaesbecq - Projets d'acte d'acquisition et constitution de servitudes - Approbation @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp003

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actée par le Conseil communal. Le secrétariat tiendra à jour un registre des présences.". Un courrie... M. Vanderkelen Olivier, M. Vanderkelen Oscar, M. Venderick Francis et Mme Bricq Muriel. Lors de la CL

7. MARCHÉS PUBLICS - Achat téléphonie & refonte parc téléphonique pour AC et CPAS - Approbation des conditions et du mode de ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp007

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ciant pas du subside régional devront également prendre en charge le coût équivalent au subside non per... Dans l'éventualité où la commune déciderait de prendre en charge les coûts ou partie des coûts afféren

8. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Province du Brabant wallon - Nouveau projet de convention pour la mise à disposition des ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp008

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et de la Ville de Braine-le-Comte. Les effets attendus des actions qui seraient mise en œuvre sont d'i... ciant pas du subside régional devront également prendre en charge le coût équivalent au subside non per

1. Covid-19 - Point sur la situation - Mesures - Prise d'acte @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp001

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49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la r

4. CULTURE - FWB - "Ma commune dit oui aux langues régionales" -Convention - Approbation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004

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rimer les articles repris dans ce modèle type. Cependant certaines particularités/précisions communales

5. MOBILITÉ - Circulation routière - Règlement complémentaire : Création d'une place de stationnement pour personnes ... @wbr:cmnittre:meet:2022-01-18t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp005

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ndidature. Le Gouvernement désignera alors le GRD endéans les deux mois suivants. Par délibération du