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9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord.

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e de la Région wallonne. La Ville est tenue de prendre toutes mesures conservatoires utiles à l'égard ... sitions non suivies de l'exécution des travaux attendus. 7.2. Acquisitions 7.2.1. La subvention de la R... n wallonne. Article 9 - Comptabilité La Ville tiendra une comptabilité des recettes et des dépenses d... s à la Région wallonne. Par bénéfice, il faut entendre les recettes brutes (loyers, droits réels membr