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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.

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fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions a... ux agents provinciaux ont rejoint le Bureau des Amendes administratives et ont été désignés par la Prov