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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 décembre 2020

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Genappe]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Commune de Genappe, conseil communal du... on de fonctions - Prise d’acte.]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021

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t partie d'une faillite, le tribunal doit encore rendre son ordonnance autorisant la vente au prix proposé. Une fois celle-ci rendue, nous pourrons signer l'acte.Il est proposé au

8. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008

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est de 2.489.838 € Le budget extraordinaire comprend des investissements à hauteur de 7.154.522 €. --

11. Affaires générales - Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011

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e rapport concerne la période d'activités qui s'étend du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020. Un exem

13. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013

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=== Note explicative ==== ---- Il y a lieu de prendre acte du contrôle du subside 2019 du Centre cult

18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018

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Il est proposé au Conseil communal de : 1. Prendre acte que l'intercommunale in BW sera le pouvoir

19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019

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e au plan de secteur . Cette zone de 9,5 HA comprend les parcelles cadastrées section G 308B pie sur V