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25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire ...

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que plus aucune modification budgétaire n'interviendra et que cette correction se fera au compte. Le Collège en prend acte et soumet cette décision de dépassement au C... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code