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6. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants.

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cisant ce qui suit : * in BW s'engage à prendre en charge l'acquisition, la distribution, la ge... s sera proposée aux mêmes commerces que ceux qui vendent les sacs poubelle ; * Les revendeurs bénéficient/ne bénéficient pas (*) d'une marge bénéficiaire sur les sacs vendus (0,00605€ /sac vendu TVAC) * Le bénéfic