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3. Décision : Démission d’un Membre du Conseil communal - Vacance de son mandat de Conseillère communale et de ses mandats ...

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leur adoption. ; Que le conseil communal doit prendre sa décision dans les quarante jours de la récep... es CPAS 4. que l'ensemble de ces modifications prendront effet au 01.04.19 5. de fixer les échelles b... es CPAS 4. que l'ensemble de ces modifications prendront effet au 01.04.19 ; 5. de fixer les échelles... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====