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4. Société coopérative intercommunale ECET1A. Adhésion et souscription de 3 parts (d'une valeur unitaire de 25,00 EUR) dans le ...

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t la législation relative aux baux à loyers ; Entendu l'exposé de M. Legrand, Echevin de la Forêt ; Attendu que les conventions de location du droit de chas... de Wanne arrivent à échéance le 31/05/2022 ; Attendu que l'exercice du droit de chasse en forêt commu... ère de chasse ; Vu que le Directeur financier a rendu un avis de légalité favorable en date du 14/03/2