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30. Réponse à la question écrite (sous l'intitulé "Transparencia") de M. le Conseiller S. PISSENS.

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

re l'ordre du jour, seul un document devait être rendu public avant la séance : il s'agit du projet de ... eu des administrations communales. Que faut-il entendre au juste par "le registre des pièces" ou encore... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code