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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 25 octobre 2021
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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR
6. DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp006
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es membres du Conseil communal seront invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle. ---- /* ==== Délibéra
12. MARCHES PUBLICS - INTERCOMMUNALE DEMUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) -ADHESION A LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp012
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mmunal d'adhérer à la centrale d'achat IMIO, de prendre connaissance et de prendre acte des résultats de la procédure de passation menée par la centrale d'a
15. FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSECOMMUNALE AU 30.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp015
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ve ==== ---- Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification d
16. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DEVERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.03.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp016
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ve ==== ---- Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification d
17. FINANCES - ZONE DE POLICE N°5273 - PROCES-VERBAL DEVERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.06.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp017
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