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- 2022 DU 18 : Site 1 à 9 avenue du Pdt Kennedy - Pont de Grenelle (16e) - Déclassement du domaine public - Signature d'une promesse de bail à construction et contrat de travaux accessoires avec Sogaris.
- c-odj-sp170-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> P... nditions suspensives. Jours Calendaires : désigne tout jour de la semaine, en ce com... accessoires dans le délai de quinze (15) Jours Calendaires suivant la réalisation de la dernière des ... e de la Promesse a été déterminée au regard du calendrier indicatif suivant : - D