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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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c-odj-sp164-anx008-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... des Parties ci-après identifiées. Cet acte comprend deux parties pour répondre aux exigences de la pu... NORMALISEE 1. IDENTIFICATION DES PARTIES 1.1. VENDEUR La Ville de Paris, collectivité territoriale,... la délibération susvisée. Ci-après dénommée le Vendeur ou le Propriétaire. 1.2. ACQUÉREUR La Sociét