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2022 DU 30 : Cession de lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier 153-161 rue Nationale (13e).

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c-odj-sp160-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... neuf ans expirant le 30 juin 2008, les locaux dépendant de l'immeuble sis à PARIS (13 arrondissement)... Les lieux désignés en l'exposé qui précède dépendant de l'immeuble sis à PARIS (13 arrondissement) ... renseignement. Ainsi que le tout s'étend, se poursuit et comporte sans plus ample dé