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2022 DLH 69 : Location de l'immeuble 42, avenue Jean Jaurès (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.
5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
c-odj-sp155-anx003-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> 2... i t é , prop ri é t é de la Ville de Paris ; - pend a n t tout e la dur é e de la location, le pre n ... de location, l’imm e u bl e réalisé devr a êtr e rend u à la Ville de Paris en parf ait état d’ent r e ... e n e u r à bail devr a, en outr e , acquitt e r pend a n t la dur é e du bail, les impôt s, taxes et c

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