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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.

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c-odj-sp145-anx006-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... rement à ces projets d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. ... ification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux... ificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentant∙es. Tout refus de communicatio