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2022 DASES 39 : Subventions (222.140 euros), conventions et avenants avec douze associations pour leurs actions d'aide à l'accès aux droits.

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c-odj-sp144-anx005-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... ièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. ... ification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux... ificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication