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2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village Jourdain (19e).

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c-odj-sp141-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... Ville de Paris en cas de trop-perçu ; - à prendre en charge tout dépassement des dépenses mention... ns spécifiques dans ce domaine, elle en tiendra informé la Ville de Paris (DASES). Article 4 –... nvention est conclue pour une durée de 4 ans et prend effet à compter de sa signature par les parties c