Résultats plein texte:

2022 PP 25 : Convention relative à la mission d'appui de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à la campagne nationale de vaccination 2022.

12 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

c-odj-sp124-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... ctivités de soins (DAS) et autres déchets pendant l’épidémie de covid-19 ; - l’instruction ... cination ou, en application de l'article 4.2, suspend l'activité du centre. La préfecture de police peut effectuer des contrôles sur site pendant toute la période d’application de la présente