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2022 DAE 60 : Convention d'occupation du domaine public du restaurant situé marché couvert Saint Martin (10e) - Signature d'un avenant de prolongation.

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c-odj-sp089-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... du Code de commerce, et conformément au jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris le 08 f... maine public sur le marché Saint Martin doit s'entendre de la reprise pure et simple, par la société ce... Paris, le 2 7 JUIN 2018 Pour la société cessionnaire, M. Sandrino CAGGIA </code> /* Text end */