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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
13 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
c-odj-sp064-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ^... é en annexe. Le versement du solde annuel interviendra après acceptation par la Ville de Paris de ces ... présente convention. La Ville de Paris peut suspendre le montant des avances et versements, remettre ... ification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux

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