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- 2022 DJS 79 : Subventions (255.000 euros), 1 avenant à convention pluriannuelle d'objectifs et 3 conventions annuelles d'objectifs avec neuf associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits.
- c-odj-sp025-anx008-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... ièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. ... ification de la présente convention est réalisée pendant la durée de la convention et au plus tard deux... ificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants. Tout refus de communication o