Résultats plein texte:

**2022 DDCT 1** Subventions (93.500 euros) au titre de l’engagement citoyen et associatif à quatorze associations dans le cadre ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

e contre la décision de préemption, qui a été suspendue judiciairement en attendant le jugement au fond, qui n'aura finalement pas lieu dans la mesure où la... PF va donc acquérir l'ensemble du foncier puis revendra la partie bâtie au profit de MNF INVEST, qui ré