Résultats plein texte:

13. Convention de mise à disposition de l’Etang des Roses entre la Ville de Kingersheim et l’association « Amicale des Pêcheurs ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 3 ans

dé du principe d'aliéner par vente publique, l'appendice situé à l'arrière de la Rue des Fonds à Lustin... ...), l'ensemble desdits frais étant à charge du vendeur et, dès lors, de l'Administration Communale. .