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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

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unales ===== 2. Proposition de décision ===== Prend connaissance : Date Conseil Objet de la décision... r Sous-bassin Hydrographique de la Vesdre qui reprend celui-ci en zone d'assainissement autonome ; Vu ... on de la parcelle ;* *- pertinence du chemin descendant au chemin n°31 ;* *La CCATM souhaite* *- le ... sur le projet urbanistique et architectural ; Attendu que les réclamations et observations (recevables